La convention en 5 points :
- 1 question
« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »
- 1 objectif
Consolider le processus démocratique en éclairant le législateur dans l’hypothèse d’une évolution du cadre de la fin de vie en France
- 185 participants
Tirés au sort, illustrant la diversité de la société française
- 9 week-ends de travail
Sur 4 mois, de décembre 2002 à mars 2023
- 1 organisateur
Le CESE, conseil économique, social et environnemental, 3eme assemblée constitutionnelle de la République, conformément à sa mission de carrefour de la participation citoyenne.